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Article 1 – Application des Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client naviguant ou effectuant un achat sur le Site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute commande passée sur le site www.calepinage-bijoux.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Calepinage et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous,

Meriem Vidal
Calepinage
1 Rue de l’Assomption
75016 Paris
France

ou par téléphone au 0628544102 (du lundi au vendredi de 9h à 19h30), ou par formulaire de contact.

Calepinage n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente par Calepinage sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé au plus vite.
Vous trouvez sur le site de Calepinage pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit.
S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.
La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.

En conséquence, la responsabilité de Calepinage ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

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Article 3 – Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros.
Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Calepinage n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Calepinage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

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Article 4 – Moyens de paiement

Le Client effectue le paiement de ses achats sur le Site par carte de crédit ou carte bancaire, PayPal ou par virement bancaire sur demande.
Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme.
La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte au Vendeur vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Le Client garantit, lors de la validation de son panier, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la marchandise ne sera envoyée qu’à la réception du dit virement.

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Article 5 – Livraison

La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. Elle intervient en règle générale dans les 10 à 15 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l’adresse que vous nous avez indiquée. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au règlement complet du prix d’achat.
Il convient de vérifier l’exactitude et l’intégralité de l’envoi au moment de la livraison. Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problèmeindépendant de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone. Concernant les produits sur commande, les délais de livraison seront de 21 à 30 jours.

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Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

Le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour tout retour de commande, pour échange ou remboursement, merci de prendre contact avec notre service client.

Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Calepinage

– en priorité par téléphone au 06 28 54 41 02 du lundi au vendredi de 9h à 19h30
– ou en envoyant un email à notre adresse mail c[email protected] en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en courrier suivi, à l’adresse suivante :

Meriem Vidal
Calepinage
1 Rue de l’Assomption
75016 Paris
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Calepinage fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.

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Article 7 – Garantie de conformité

Calepinage veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un produit n’est pas conforme aux standards de qualité .Le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat.

Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

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Article 8 – Force majeure

Calepinagene sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site
www.calepinage-bijoux.com sont la propriété de Calepinageet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

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Article 10 – Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Calepinage.
De plus, Calepinage s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Article 11 – Responsabilité

Calepinage dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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